Radiations

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital

Dépôts des comptes

un avis aux actionnaires relatif à la modification de l'actif et du passif du projet de fusion Avis de projet de fusion CILIOPEE HABITAT SA d'HLM au capital de 12 754 164 € Siège : 12 bis rue Diderot à Agen (47) RCS AGEN n°025 820 044 Avis aux actionnaires, conformément à l'article L. 236-9 al. 5 du Code de commerce, des modifications importantes de l'actif et du passif de la société CILIOPEE HABITAT, SA d'HLM au capital de 12 754 164 € dont le siège est 12 bis rue Diderot à Agen (47) et immatriculée au RCS d'Agen n°025 820 044 (la société absorbée) et de la société DOMOFRANCE, SA d'HLM au capital de 44 404 164,90 € dont le siège est 110 avenue de la Jallère – Quartier du Lac à Bordeaux (33) et immatriculée au RCS de Bordeaux n°458 204 963 (la société absorbante) – intervenues depuis l'établissement du projet de fusion entre ces deux sociétés. Suivant décisions de l'assemblée générale de CILIOPEE HABITAT du 2 juin 2020, son capital social a été augmenté de 241.600 €, par l'émission au pair de 60.400 actions de 4 € de valeur nominale. Suivant décisions de l'assemblée générale de DOMOFRANCE du 4 juin 2020, son capital social a été augmenté de 2 526 501,24 €, par l'émission au pair de 1.651.308 actions de 1,53 € de valeur nominale. Conformément au projet de traité de fusion déposé le 13 mai 2020 aux Greffes du Tribunal de commerce de Bordeaux par DOMOFRANCE et d'Agen pour CILIOPEE HABITAT, la réalisation de ces opérations intercalaires ne modifie pas le rapport d'échange retenu dans le cadre de la fusion. En revanche, il en ressort une augmentation du nombre d'actions DOMOFRANCE à émettre dans le cadre de la fusion. La fusion se traduira donc par une augmentation de capital de DOMOFRANCE d'un montant nominal de 3.600.172,62 € (contre 3.531.975,93 € précédemment), assortie d'une prime de fusion d'un montant de 49.763.349,43 € (contre 49.831.546,12 € précédemment), se traduisant par l'émission de 2.353.054 actions de DOMOFRANCE (contre 2.308.481 précédemment). Pour avis, Le Directeur Général Nicolas MULLER