Dépôts des comptes

Dépôts des comptes

Dépôts des comptes

PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte S.S.P. établi le 3 novembre 2022 : la société CISEPZ Aménagement (SARL au capital de 5 000 €uros dont le siège est à GRENOBLE (38000), 20 bis rue Guynemer, immatriculée 831 176 805 RCS GRENOBLE) et la société CISEPZ (SARL au capital de 26 000 €uros dont le siège est à GRENOBLE (38000), 20 bis rue Guynemer, immatriculée 054 501 291 RCS GRENOBLE) ont projeté leur fusion par voie d'absorption de la première par la seconde : 1 - Evaluation de l'actif et du passif de la société CISEPZ Aménagement sur la base des comptes arrêtés au 31 DECEMBRE 2021 dont la transmission est prévue à la société CISEPZ : montant de l'actif : 159 149 € montant du passif : 311 507 € 2 – Augmentation de capital et rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante CISEPZ détenant la totalité des titres de la société absorbée CISEPZ Aménagement, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3 - Montant du mali de fusion : - 152 360 € Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la société CISEPZ Aménagement apportés à la société CISEPZ seront prises en charge par cette dernière à compter du 1er janvier 2022. Les créanciers des sociétés intéressées dont la créance est antérieure au présent avis pourront formuler opposition dans le délai de trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE conformément aux dispositions des articles R 236-8 et L 236-14 du Code du Commerce. Le projet de fusion a été déposé le 18 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code du Commerce. POUR AVIS.

Dépôts des comptes