Radiations

1°) Sociétés participant à l’opération : La société absorbante : Dénomination : SUEZ EAU FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 422 224 040 € Siège social : Tour CB 21 – 16, place de l’Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS et ville du greffe : 410 034 607 RCS NANTERRE La société absorbée : Dénomination : SOCIETE GENERALE D’ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 312 500 € Siège social : Parc Cézanne 2 – Bâtiment I – 290 avenue Galilée – 13591 AIX EN PROVENCE Cedex 3 N° RCS et ville du greffe : 054 805 429 AIX EN PROVENCE 2°) Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : NEANT 3°) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : ACTIF APPORTE :2 291 292,04 euros PASSIF PRIS EN CHARGE :2 590 454,83 euros ACTIF NET APPORTE- 299 162,79 EUROS 4°) Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT 5°) PRIME DE FUSION DE : MALI FUSION – 299 162,79 EUROS 6°) Date du projet de fusion : 25 JANVIER 2024 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération 26 JANVIER 2024 au Greffe du Tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE pour SOCIETE GENERALE D’ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION (absorbée) 26 JANVIER 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour SUEZ EAU France (absorbante)

1°) Sociétés participant à l’opération : La société absorbante : Dénomination : SUEZ EAU FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 410 034 607 € Siège social : Tour CB 21 – 16, place de l’Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS et ville du greffe : 410 034 607 696 RCS NANTERRE La société absorbée : Dénomination : SOCIETE GENERALE D’ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 312 500 € Siège social : Parc Cézanne 2 – Bâtiment I – 290 avenue Galilée – 13591 AIX EN PROVENCE Cedex 3 N° RCS et ville du greffe : 054 805 429 AIX EN PROVENCE 2°) Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : NEANT 3°) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : ACTIF APPORTE :2 291 292,04 euros PASSIF PRIS EN CHARGE :2 590 454,83 euros ACTIF NET APPORTE- 299 162,79 EUROS 4°) Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT 5°) PRIME DE FUSION DE : MALI FUSION – 299 162,79 EUROS 6°) Date du projet de fusion : 25 JANVIER 2024 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération 26 JANVIER 2024 au Greffe du Tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE pour SOCIETE GENERALE D’ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION (absorbée) 26 JANVIER 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour SUEZ EAU France (absorbante)

Dépôts des comptes

Modification survenue sur l'administration.