Modification de l'activité.

PROJET DE FUSION ENTRE CHARTREUSE HERBORISTERIE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 300 000 euros Siège social : 10 Boulevard Edgar Kofler, 38500 VOIRON 895 259 612 RCS GRENOBLE ET CHARTREUSE DIFFUSION Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 660 000 euros Siège social : Boulevard Edgar Kofler, 38500 VOIRON 070 500 483 RCS GRENOBLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Voiron du 9 février 2026, La société CHARTREUSE HERBORISTERIE, société par actions simplifiée au capital de 1 300 000 euros, dont le siège social est 10 Boulevard Edgar Kofler, 38500 VOIRON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 895 259 612 RCS GRENOBLE, et la société CHARTREUSE DIFFUSION, société par actions simplifiée au capital de 660 000 euros, dont le siège social est Boulevard Edgar Kofler, 38500 VOIRON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 070 500 483 RCS GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHARTREUSE HERBORISTERIE par la société CHARTREUSE DIFFUSION. La société CHARTREUSE HERBORISTERIE ferait apport à la société CHARTREUSE DIFFUSION de la totalité de son actif, soit 1 033 140 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 049 281 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -16 141 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société COMPAGNIE FRANCAISE DE LA GRANDE CHARTREUSE, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 000 500 euros, dont le siège social est situé 1271 route de Berland, 38380 ENTRE DEUX GUIERS, immatriculée sous le numéro 054 502 356 RCS GRENOBLE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique de la société absorbante et par l’associée unique de la société absorbée. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CHARTREUSE HERBORISTERIE depuis le 1er avril 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CHARTREUSE DIFFUSION. La société CHARTREUSE HERBORISTERIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble au nom des deux sociétés le 12 février 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce.