AVIS DE PROJET DE FUSION S.N.E.A. Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 16 Rue du Bois Cerdon 94460 Valenton N° RCS 300 986 239 RCS Créteil, est société absorbante SNEA MAINTENANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 16 Rue du Bois Cerdon 94460 Valenton N° RCS 502 674 658 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 729 144,00 EUR Passif : 210 571,00 EUR Actif net apporté : 518 573,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L 236-3, II du Code de commerce, dès lors que la société ORTEC ENERGIES ILE-DE-FRANCE détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, l’intégralité des actions émises par la société absorbante et par la société absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante, ni à l’augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion ne sera constatée. Date du projet : 14/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société SNEA MAINTENANCE et au nom de la société S.N.E.A.

Dépôts des comptes

Modification survenue sur l'administration.