Dépôts des comptes

Acte sous seing privé en date du 30/04/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de PO le 14/05/2025, Dossier Dossier 2025 00024711 référence 6604P01 2025A01322 Adresse de l'ancien propriétaire : 71 Chemin De l'Étang Long 66380 PIA. Adresse du nouveau propriétaire : Rue du Souvenir Français Quartier Saint Roch 83390 CUERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé en date du 30/04/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de PO le 14/05/2025, Dossier Dossier 2025 00024707 références 6604P01 2025A0132 Adresse de l'ancien propriétaire : 837 Avenue du Languedoc 66000 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : Rue du Souvenir Français Quartier Saint Roch 83390 CUERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FUNECAP SUD EST la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue du Souvenir Français – Quartier Saint Roch – 83390 CUERS le montant du capital initial : 2 744 620 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 302 077 169 RCS TOULON Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : POMPES FUNEBRES BOUVET la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 17 avenue de l’Egalité – 01000 BOURG-EN-BRESSE le montant du capital initial : 38 112 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 384 089 124 RCS BOURG-EN-BRESSE L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue Actif apporté au 31/12/2024 : 1 372 028 € Passif apporté au 31/12/2024 : 239 833 € Actif net apporté au 31/12/2024 : 1 132 195 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des 2 500 actions représentant l'intégralité du capital social de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la Fusion, il ne sera procédé à aucun échange de titres entre la Société Absorbée et la Société Absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital social ni à aucune détermination d'un rapport d'échange Le montant de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 14 mars 2025. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18 mars 2025 au Greffe du Tribunal de commerce de Toulon pour la Société Absorbante et le 17 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la Société Absorbée.

Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FUNECAP SUD EST la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue du Souvenir Français – Quartier Saint Roch – 83390 CUERS le montant du capital initial : 2 744 620 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 302 077 169 RCS TOULON Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAS ARNAL POMPES FUNEBRES la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Chemin des Ailantes – 30110 LA GRAND-COMBE le montant du capital initial : 20 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 814 874 384 RCS NIMES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté au 31/12/2024 : 323 586 € Passif apporté au 31/12/2024 : 198 342 € Actif net apporté au 31/12/2024 : 125 244 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des 200 actions représentant l'intégralité du capital social de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la Fusion, il ne sera procédé à aucun échange de titres entre la Société Absorbée et la Société Absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital social ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Le montant de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 14 mars 2025. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18 mars 2025 au Greffe du Tribunal de commerce de Toulon pour la Société Absorbante et le 17 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes pour la Société Absorbée.