Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SPFE de l'ARDECHE le 10/04/2026 sous le numéro 202600009824 réf:0704P01 2026A00336 Adresse de l'ancien propriétaire: 519 Avenue De Parme 01000 Bourg-en-Bresse

ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 4 880 000 € Siège Social : 01000 BOURG-EN-BRESSE 519, avenue de Parme 304 455 298 RCS BOURG-EN-BRESSE Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L. 236-15 du Code de Commerce AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE « AUTOBERNARD NORD ISERE » PAR « ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS » 1. Sociétés participant à l’opération : Société absorbante : ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 519 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE Capital : 4 880 000 € Numéro unique d’identification : 304 455 298 Lieu d’immatriculation : BOURG EN BRESSE Société absorbée : AUTOBERNARD NORD ISERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 Rue Michel Carron – ZAC de la Maladière 38300 BOURGOIN JALLIEU Capital : 1 149 980 € Numéro unique d’identification : 693 620 452 Lieu d’immatriculation : VIENNE 2. Augmentation du capital de « ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS », absorbante au titre de l'absorption de « AUTOBERNARD NORD ISERE » : NEANT La totalité des actions composant le capital social de AUTOBERNARD NORD ISERE et de ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS étant détenue par une même société, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital car il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. 3. Evaluation de l'actif et du passif de « AUTOBERNARD NORD ISERE » dont la transmission à « ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS » est prévue : - Montant de l'actif : 29 231 267,69 € - Montant du passif : 28 994 478,69 € - Actif net apporté : 236 789 € 4. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Il n’y a pas lieu de déterminer de rapport d’échange, car il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. 5. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT 6. Projet de fusion Date du projet : 23 mars 2025 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe : le 30 avril 2025, au Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, au titre de l’Absorbante le 30 avril 2025, au Tribunal de Commerce de VIENNE, au titre de l’Absorbée Date d’effet de la fusion : 30 juin 2025 à 23h59 Effet rétroactif fiscal et comptable : 01.01.2025

Modification survenue sur l'administration.