Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE FUSION PAR ABSORPTION De la société PRODICA OUEST Par la société KAFETA : 1. Les Sociétés KAFETA et PRODICA OUEST sus-désignées ont établi le 20 mai 2025, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la Société PRODICA OUEST ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société KAFETA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société PRODICA OUEST, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société PRODICA OUEST devant être dévolue à la Société KAFETA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 2. Les comptes de PRODICA OUEST et de KAFETA (Société absorbante), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 3. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. Évaluation de l’actif et du passif de la Société PRODICA OUEST dont la transmission à la Société KAFETA est prévue : -Montant de l’actif : 177 003 euros. -Montant du passif : 41 577 euros. -Soit un actif net de : 135 426 euros. La société KAFETA, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de PRODICA OUEST, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 4. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (Soit 135 426 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 500 parts sociales de la société PRODICA OUEST, dont elle était propriétaire (Soit 169 558 euros) différence par conséquent égale à (- 34 132 euros), constituera un mali de fusion, analysé comme étant un mali technique, et devant être inscrit en immobilisations incorporelles dans un sous-compte “mali de fusion” (Sous-compte 207). 5. Le présent projet est conclu sous diverses conditions suspensives énoncées ci-après. En conséquence, la fusion ne deviendra définitive qu’au jour de la réalisation de la dernière desdites conditions suspensives : -l’absence de déchéance des concours bancaires ou des contrats de locations avec clauses intuitu personae sauf renonciation par la Société KAFETA à cette condition ; et le cas échéant, la mainlevée des éventuelles inscriptions, -l'approbation de la fusion par décisions unanimes de l’associé unique de la société KAFETA, société absorbante constatant la réalisation définitive de la fusion. -6. La fusion prendra juridiquement effet réalisée à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de l’assemblée générale extraordinaire de la Société absorbante ou des décisions des associés, constatant la fusion-absorption. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, au 1ier janvier 2025. 5. Dépôt du projet au greffe : Le traité de fusion établi le 20 mai 2025 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de QUIMPER le 21 mai 2025, au nom de la Société KAFETA, société absorbante et au greffe du Tribunal des Activités Economiques de SAINT-BRIEUC, le 21 mai 2025 au nom de la Société PRODICA OUEST, société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

1. Les Sociétés KAFETA et ATELIER DES CAFES ET THES sus-désignées ont établi le 26 juillet 2024, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la Société ATELIER DES CAFES ET THES ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société KAFETA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société ATELIER DES CAFES ET THES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société ATELIER DES CAFES ET THES devant être dévolue à la Société KAFETA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 2. Les comptes de ATELIER DES CAFES ET THES et de KAFETA (Société absorbante), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 3. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. Évaluation de l’actif et du passif de la Société ATELIER DES CAFES ET THES dont la transmission à la Société KAFETA est prévue : -Montant de l’actif : 389 554 euros -Montant du passif : 246 631 euros -Soit un actif net de : 142 923 euros La société KAFETA, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de ATELIER DES CAFES ET THES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 4. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (Soit 142 923 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 1 200 parts sociales de la société ATELIER DES CAFES ET THES, dont elle était propriétaire (Soit 439 300 euros) différence par conséquent égale à (- 296 377 euros), constituera un mali de fusion, analysé comme étant un mali technique, et devant être inscrit en immobilisations incorporelles dans un sous-compte “mali de fusion” (Sous-compte 207). 5. Dépôt du projet au greffe : Le traité de fusion établi le 26 Juillet 2024 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de QUIMPER le 30 Juillet 2024, au nom de la Société KAFETA, société absorbante et au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-MALO, le 29 Juillet 2024 au nom de la Société ATELIER DES CAFES ET THES, société absorbée.

Modification survenue sur l'activité.