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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ICF LA SABLIERE SA D’HLM Forme : société anonyme d’habitations à loyer modéré Adresse du siège : 24 rue de Paradis à Paris (75010) Capital : 23.537.100 euros Numéro unique d’identification : 552.022.105 Lieu d’immatriculation : RCS PARIS Société absorbée : ICF NORD-EST SA D’HLM Forme : société anonyme d’habitations à loyer modéré Adresse du siège : 2 Bis Rue Lafayette à Metz (57000) Capital : 29.342.100 euros Numéro unique d’identification : 304.747.835 Lieu d’immatriculation : RCS METZ Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : -Actif : 910.816.657 euros -Passif : 423.144.143 euros -Actif net apporté : 487.672.514 euros Rapport d’échange des droits sociaux : 100 actions de ICF LA SABLIERE SA D’HLM pour 329 actions de ICF NORD-EST SA D’HLM Montant prévu de la prime de fusion : 478.753.949 euros Date du projet commun de fusion : 23 février 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -ICF LA SABLIERE SA D’HLM : 23 février 2026 au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris -ICF NORD-EST SA D’HLM : 24 février 2026 au greffe du Tribunal Judiciaire de Metz Pour avis ___________________________________ ICF LA SABLIERE SA D’HLM Le Président du Directoire ICF NORD-EST SA D’HLM La Directrice Générale