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Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROCHASSE Société civile immobilière RCS D 404698771, 1055 Route de Dieulefit 26460 LE POET-CELARD.

PROJET DE FUSION ENTRE SCI LA ROCHASSE société civile au capital de 57 168,38 euros Siège social : 1055 route de Dieulefit 26460 LE POET CELARD 404 698 771 RCS ROMANS SUR ISERE ET LE COUSPEAU Société à responsabilité limitée au capital de 45 720 euros Siège social : 1055 route de Dieulefit 26460 LE POET CELARD 305 446 809 RCS ROMANS SUR ISERE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE POET CELARD du 20 novembre 2024, La société SCI LA ROCHASSE, société à responsabilité limitée au capital de 57 168,38 euros, dont le siège social est 1055 route de Dieulefit 26460 LE POET CELARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 404 698 771 RCS ROMANS SUR ISERE, et la société LE COUSPEAU, société à responsabilité limitée au capital de 45 720 euros, dont le siège social est 1055 route de Dieulefit 26460 LE POET CELARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 305 446 809 RCS ROMANS SUR ISERE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI LA ROCHASSE par la société LE COUSPEAU. La société SCI LA ROCHASSE ferait apport à la société LE COUSPEAU de la totalité de son actif, soit 1 776 356 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 234 772 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 541 584 euros. En rémunération de cet apport net, 468 parts nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LE COUSPEAU à titre d'augmentation de son capital social de 7 132,32 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 534 451,68 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société LE COUSPEAU pour 9 parts de la société SCI LA ROCHASSE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI LA ROCHASSE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LE COUSPEAU. La société SCI LA ROCHASSE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion est déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS pour chaque société le 25 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.

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