PROJET DE FUSION ENTRE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société anonyme au capital de 3.360.847,05 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES Société absorbante ET V.S.B MATERIEL MEDICAL Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siège social : 3 RUE DU PONT, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS 411 512 189 RCS CHALONS-EN-CHAMPAGNE Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 23/03/2026, la société absorbée, V.S.B MATERIEL MEDICAL et la société absorbante, BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, ont établi, un projet de traité de fusion par absorption selon les modalités suivantes : - Société Absorbée : V.S.B MATERIEL MEDICAL, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros ayant son siège social : 3 RUE DU PONT, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS, immatriculée 411 512 189 RCS CHALONS-EN-CHAMPAGNE. - Société Absorbante : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, société anonyme au capital de 3.360.847,05 €, ayant son siège social : 12 AVENUE DE LA DAME 30132 CAISSARGUES, immatriculée 305 635 039 RCS NIMES. - Aux termes de ce projet, la Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante, à titre de fusion absorption, de tous les éléments actifs et passifs de son bilan, droits et valeurs, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passifs résultant d'opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion. -Conformément au règlement CRC n° 2014-03 relatif au traitement comptable des opérations de fusions et assimilées, les actifs et passifs composant l'Apport seraient transmis à la Société Absorbante sur la base des valeurs nettes comptables. Il ressort du projet de traité de fusion que la valeur nette des actifs apportés s'établit comme suit : - Total actif : 1.008.599 euros - Total passif : 1.058.020 euros - Soit un actif net de -49.421 euros - Le rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange - Augmentation de capital : du fait de la détention par la Société Absorbante de la totalité des actions émises par la Société Absorbée, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante - Montant de la prime de fusion : 0 euros - La société sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l'AGE de la Société Absorbante, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit - Le projet de fusion a été déposé pour la Société Absorbée au greffe du tribunal de commerce de de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 24/03/2026 et pour la Société Absorbante au greffe du tribunal de commerce de de NIMES, le 25/03/2026. Pour avis

Dépôts des comptes

Modification de l'administration.

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