AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENLIS Société coopérative de crédit Au capital de : 61,00 EUR Siège social 20 Place Henri IV 60300 Senlis N° RCS 306 954 231 RCS Compiègne, est société absorbante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHANTILLY Société coopérative de crédit Au capital de : 0,00 EUR Siège social 140 Rue du Connétable 60500 Chantilly N° RCS 330 158 957 RCS Compiègne, est société absorbée Actif : 112 976 136,18 EUR Passif : 107 130 648,10 EUR Actif net apporté : 5 845 488,08 EUR Conformément au statut de la coopération, les parts sociales de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHANTILLY seront converties en parts de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENLIS. Il sera attribué une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENLIS en échange d'une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHANTILLY. Toutes opérations actives et passives, effectuées par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHANTILLY depuis la date du 1er janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENLIS. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétaires de chacune des caisses intéressées. Date du projet : 23 juin 2021 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENLIS lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHANTILLY

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.