Dépôts des comptes

modification survenue sur l'administration

Dépôts des comptes

modification survenue sur le capital (augmentation)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LES NOUVELLES EDITIONS DE L'UNIVERSITE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18 rue des Volontaires 75015 Paris Capital : 1293680.00 EUR Numéro unique d'identification : 309769966 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PETIT FUTE.COM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 14 rue des Volontaires 75015 Paris Capital : 10250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 429867617 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 12777447.00 EUR - passif de 2753125.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société LES NOUVELLES EDITIONS DE L'UNIVERSITE détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société PETIT FUTE.COM et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des actions de la société PETIT FUTE.COM contre des actions de la société LES NOUVELLES EDITIONS DE L'UNIVERSITE. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société LES NOUVELLES EDITIONS DE L'UNIVERSITE et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Prime de fusion: Il n'y a pas de prime de fusion. La différence entre l'actif net transféré par la société PETIT FUTE.COM qui est fixé à 10 024 322 euros et la valeur nette comptable « théorique » des actions de ladite société détenues par la société LES NOUVELLES EDITIONS DE L'UNIVERSITE, qui s'élève à 10 250 000 euros, représente un mali de fusion d'un montant de 225 678 euros. Ce mali de fusion sera, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de la société LES NOUVELLES EDITIONS DE L'UNIVERSITE dans un sous-compte intitulé « mali de fusion ». La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. . Date du projet commun de fusion : 21.11.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LES NOUVELLES EDITIONS DE L'UNIVERSITE : 21.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PETIT FUTE.COM : 21.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).