Modification de l'administration.

Modification de l'activité.

Opposition : article 236-14 du Code de commerce. Avis du projet de fusion entre la SAS JURA BRESSE, Société par actions simplifiée au capital de 600 000 € ayant son siège à MONTMOROT 39570, 1001 rue du Grand Sugny, immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 310 505 391 (1) (Société Absorbante) et (2) la SAS SONALP, Société par actions simplifiée au capital de 225 000 € ayant son siège à MONTMOROT 39570, 1001 rue du Grand Sugny, immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 645 650 086 (Société Absorbée) sans échange de titres, en application des articles L. 236-3 II 3° et L. 236-11 du code de commerce. La Société Absorbée apportera au 31.12.2024 la totalité son actif et de son passif. A titre informatif, l’actif net au 31.12.2023 (actif – passif) ressort à la somme de : 11 091 640 € - 6 226 916 € = 4 864 724 €. L’opération de fusion intervenant entre des sociétés sœurs, dont la totalité des actions est détenue par la même société mère, la société JMJ AUTOMOBILES, société anonyme au capital de 2 768 100 €, dont le siège social est sis à 25000 BESANCON, Planoise 228 Route de Dole, 25000 BESANCON, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 422 010 702, il n’est pas effectué d’augmentation du capital ni établi de rapport d’échanges, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l’attribution d’actions. L’actif net apporté par la Société Absorbée sera inscrit par la Société Absorbante en report à nouveau conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019 et de l’article 746-1 du nouveau PCG. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbée seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbante dans les comptes de la société mère. La valeur comptable brute des titres de la Société Absorbée sera répartie uniformément sur la valeur unitaire des titres de la Société Absorbante (PCG art. 746-2 nouveau). Date d’effet fiscal et comptable : 01.01.2025 Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L. 236-14 du Code de commerce. Le traité de fusion en date du 03.03.2025 a été déposé le 05.03.2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER pour les deux sociétés.

Modification de la dénomination.

Modification de l'administration.