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AVIS DE PROJET DE FUSION Artelia Bâtiment & Industrie Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 4477680 EUR Siège social 2 AVE FRANCOIS MITTERRAND 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 310635032 RCS BOBIGNY, est société absorbée.ARTELIA VILLE & TRANSPORT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4671840 EUR Siège social 47 AVE De Lugo 94600 Choisy-le-Roi N° RCS 444523526 RCS CRETEIL, est société absorbante.Actif : 128721360,2 euros Passif : 118018461,53 euros Actif net apporté : 10702898,67 euros Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport fusion consenti par la société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE à la société ARTELIA VILLE & TRANSPORT, il sera attribué à l'associé unique de la société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, 528.299 actions nouvelles, entièrement libérées qui seront à créer par la société ARTELIA VILLE & TRANSPORT, sur la base d'un rapport d¿échange entre les droits sociaux des sociétés ARTELIA VILLE & TRANSPORT et ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE fixé à 9.439 (arrondi par excès) actions ARTELIA VILLE & TRANSPORT pour une action ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE en chiffres exacts à 528.299 actions ARTELIA VILLE & TRANSPORT pour 55.971actions ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE.Montant prévu de la prime de fusion : 5419908,67 euros.Date du projet : 30/09/2019 Date du dépôt : 10/10/2019, lieu du dépôt : GTC de BOBIGNY et le 09/10/2019 au GTC de CRETEIL.

Dépôts des comptes

Modification du capital.Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AUXITEC BATIMENT Forme juridique SAS Siège social 171 BD de l'Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE Rcs HAVRE RCS 366 500 262 - Date d'effet le 31/12/2018.

Modification de représentant.