310 864 269 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion. TEREOS OCEAN INDIEN Forme : Société par Actions Simplifiée. Sigle : T.O.I. Capital : 15 446 272.00 EUR. Adresse : 23, rue Raymond Vergès – Quartier Français, 97441 Sainte-Suzanne. Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Société absorbante : Tereos Ocean Indien (TOI)- Forme : SAS - Adresse du siège : 23, rue Raymond Vergès – Quartier Français, 97441 Sainte-Suzanne - Capital : 15 446 272 € - Numéro unique d’identification : 310 864 269 - Lieu d’immatriculation : Saint-Denis (la Réunion) Société absorbée : SCI DES VAVANGUES - Forme : SCI- Adresse du siège : 23, rue Raymond Vergès – Quartier Français, 97441 Sainte-Suzanne - Capital : 3 200 € - Numéro unique d’identification : 394 058 382 - Lieu d’immatriculation : Saint-Denis (la Réunion) - Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 736 457 euros - Passif : 38 366 euros - Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - Fusion simplifiée -Montant prévu de la prime de fusion : Néant - Fusion simplifiée Date du projet commun de fusion : 16/02/2024 - Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 05/03/2024 au RCS de Saint-Denis (la Réunion) pour la société absorbante et absorbée.

Dépôts des comptes

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Modification de l'administration.

Dénomination : LES SUCRERIES DE LA REUNION Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 23 Rue Raymond Verges 97441 SAINTE-SUZANNE Montant du capital : 1 000 Euros Immatriculation : 850 509 332 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA REUNION Pour la société apporteuse Dénomination : TEREOS OCEAN INDIEN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 23 Rue Raymond Verges - Quartier Français 97441 SAINTE-SUZANNE Montant du capital : 15 446 272 Euros Immatriculation : 310 864 269 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION La Société Apporteuse doit transmettre par voie d'apport à la Société Bénéficiaire, la branche autonome d'activité " gestion d'un sous­groupe d'entités juridiques ", consistant en l'ensemble des activités administratives liées au pôle " sucre origine Réunion ", et notamment les activités de production, R&D, conditionnement et stockage, transport de cannes à sucre et commercialisation des " sucre origine Réunion " (la " Branche d'Activité ").Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 70.977.531 €. Passif : 29.741.882 €. Rémunération des apports : En contrepartie de l'Apport représentant une valeur globale nette de 41.235.650 euros, la Société Bénéficiaire devra émettre au profit de la Société Apporteuse de nouvelles actions par le biais d'une augmentation de capital. Compte tenu de la rémunération de l'Apport proposée, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 41.235.650 euros par la création de 4.123.565 actions ordinaires. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi porté à 41.236.650 euros. Par conséquent, sous réserve du respect des conditions prévues à l'article 11 du projet de traité d'apport partiel d'actif, la Société Bénéficiaire s'engage à émettre au profit de la Société Apporteuse 4.123.565 actions nouvelles ayant une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées en contrepartie de l'Apport, représentant une augmentation de capital de la Société Bénéficiaire d'un montant de 41.235.650 euros. Montant prévu de la prime de scission : néant. Date du projet commun de scission : 2 février 2022. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 04/02/2022 au RCS de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION pour la société LES SUCRERIES DE LA REUNION et le 04/02/2022 au RCS de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION pour la société TEREOS OCEAN INDIEN.