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AVIS DE PROJET DE FUSION COOPERATIVE U ENSEIGNE Société coopérative à forme anonyme à capital variable Au capital de : 112 619,48 EUR Siège social 20 rue d'Arcueil - Bât. Montréal Parc Tertiaire ICADE 94150 Rungis N° RCS 304 602 956 RCS Créteil, est société absorbante SNC U Société en nom collectif Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social Parc Tertiaire ICADE 20 Rue d'Arcueil Bâtiment Montréal 94150 Rungis N° RCS 311 283 691 RCS Créteil, est société absorbée Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Rungis du 12 mai 2021,la société SNC U, société en nom collectif au capital de 1000 euros, dont le siège social est 20 rue d'Arcueil Parc Tertiaire Icade Bâtiment Montréal, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 311 283 691, et la société COOPERATIVE U ENSEIGNE, société anonyme coopérative à capital variable, dont le siège social est 20 rue d'Arcueil Parc Tertiaire ICADE Bâtiment Montréal 94150 RUNGIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 304 602 956, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SNC U par la société COOPERATIVE U ENSEIGNE. La société SNC U ferait apport à la société COOPERATIVE U ENSEIGNE de la totalité de son actif, soit 1 267 961 886 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 61 554 137 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 206 407 749 euros. La société COOPERATIVE U ENSEIGNE, détenant 99 996 parts de la société SNC U sur les 100 000 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui s'élèvera ainsi à 1,84 euros. En rémunération de l'apport net, 12 parts nouvelles de 0,153 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société COOPERATIVE U ENSEIGNE et s'élèverait globalement à 48 254 euros. Il résulterait de l'annulation des parts de SNC U détenues par COOPERATIVE U ENSEIGNE un boni de fusion de 1 206 358 493 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3 parts de la société COOPERATIVE U ENSEIGNE pour 1 part de la société SNC U. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 avril 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SNC U depuis le 01 avril 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COOPERATIVE U ENSEIGNE. La société SNC U sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CRETEIL au nom des deux sociétés le 12 mai 2021.

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.