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AVIS DE PROJET DE FUSION CILIMMO Forme juridique Société anonyme Au capital de 2 190 000 EUR Siège social 2 PL DE LA PREFECTURE 13006 MARSEILLE N° RCS 314 819 830 RCS MARSEILLE, est société absorbée. IMMOCIL Forme juridique Société anonyme Au capital de 10 796 832,2 EUR Siège social 2 PL DE LA PREFECTURE 13006 MARSEILLE N° RCS 067 803 031 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 19 875 052 euros Passif : 9 418 922 euros Actif net apporté : 10 456 130 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société IMMOCIL et la société CILIMMO, sus-désignées, ont établi le 5 mai 2017, par acte sous-seing privé à Marseille, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société CILIMMO ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société IMMOCIL de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la Société CILIMMO et de la Société IMMOCIL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 19.875.052 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 9.418.922 euros, soit un actif net apporté égal à 10.456.130 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,9625 action de la Société CILIMMO pour 1 action de la Société IMMOCIL. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société CILIMMO, la Société IMMOCIL procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2.190.000 euros, par création de 142.207 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,40 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société CILIMMO serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société IMMOCIL sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société CILIMMO, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE au nom de la Société CILIMMO et de la Société IMMOCIL, le 16 mai 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis Date du projet : 05/05/2017 Date du dépôt : 16/05/2017, lieu du dépôt : MARSEILLE.

Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Modification du capital. Modification de représentant..