Projet de fusion entre : La Caisse de Crédit Mutuel de Tarbes, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 82, Rue Maréchal Foch - 65000 Tarbes, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de TARBES sous le n°315256669, Caisse absorbante Et, La Caisse de Crédit mutuel de Tarbes Arsenal, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 24, Avenue Alsace Lorraine - 65000 Tarbes, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de TARBES sous le n° 751513367, Caisse absorbée 1 - Fusion par voie d’absorption de la Caisse de Crédit Mutuel de Tarbes Arsenal par la Caisse de Crédit Mutuel de Tarbes. Evaluation de l’actif et du passif de la Caisse de Tarbes Arsenal dont la transmission à la Caisse de Tarbes est prévue : - Montant de l’actif : 91 193 477,09 € - Montant du passif : 90 335 584,11 € - soit un actif net apporté de 857 892,98 € Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de Crédit Mutuel de Tarbes Arsenal et de la Caisse de Crédit Mutuel de Tarbes clôturés au 31/12/2025. 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Montant de l'augmentation de capital de la Caisse absorbante : Néant 3 - La prime de fusion (boni) s’élève à 370 529,98 €. 4 - Jouissance : sous réserve de sa ratification en assemblées générales extraordinaires, la fusion prend effet à la date de la bascule informatique. 5 - Le projet de fusion a été établi le 18 mars 2026 et a été déposé le 19 mars 2026, au nom de la Caisse de Crédit Mutuel de Tarbes Arsenal et de la Caisse de Crédit Mutuel de Tarbes participants à la fusion, au greffe du tribunal de commerce de TARBES.