Projet de fusion entre : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE SAINT CYPRIEN, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 3 Avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le n°315302034, Caisse absorbante. Et, La CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE PURPAN, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 236 Avenue de Grande Bretagne 31300 TOULOUSE, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le n° 434880969, Caisse absorbée. 1- Fusion par voie d’absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE PURPAN par CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE SAINT CYPRIEN. Evaluation de l’actif et du passif de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE PURPAN dont la transmission à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE SAINT CYPRIEN est prévue : - Montant de l’actif : 80.107. 945,92 €. - Montant du passif : 79.003.105,08 €. - soit un actif net apporté de 1.104.840,84 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE PURPAN et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE SAINT CYPRIEN clôturés au 31/12/2023. 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Montant de l'augmentation de capital de la Caisse absorbante : Néant. 3 - La prime de fusion (boni) s’élève à 89.285,84 €. 4 - Jouissance : sous réserve de sa ratification en assemblées générales extraordinaires, la fusion prend effet à la date de la bascule informatique. 5 - Le projet de fusion a été établi le 07 mars 2024 et a été déposé le 03 avril 2024, au nom de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE PURPAN et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE SAINT CYPRIEN participants à la fusion, au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE.