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PROJET DE FUSION ENTRE ATGT TOPO 3D SARL au capital de 30 489,80 euros Siège social : 2 rue de la Mare à Tissier 91280 ST PIERRE DU PERRAY 315 633 354 RCS EVRY ET ATGT INGENIERIE SAS au capital de 10 000 euros Siège social : 2 rue de la Mare à Tissier 91280 ST PIERRE DU PERRAY 315 633 354 RCS EVRY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un assp en date du 23 octobre 2023, La société ATGT TOPO 3D, SARL au capital de 30 489,80 euros, dont le siège social est 2 rue de la Mare à Tissier 91280 ST PIERRE DU PERRAY, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 315 633 354, et la société ATGT INGENIERIE, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 2 rue de la Mare à Tissier 91280 ST PIERRE DU PERRAY, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 315 633 354, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ATGT TOPO 3D par la société ATGT INGENIERIE. La société ATGT TOPO 3D ferait apport à la société ATGT INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 2 437 693 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 196 667 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 241 026 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE ATGT, Société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège social est situé 2 rue de la Mare à Tissier 91280 ST PIERRE DU PERRAY, immatriculée sous le numéro 530 710 730 RCS EVRY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ATGT TOPO 3D depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ATGT INGENIERIE. La société ATGT TOPO 3D sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/11/2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de EVRY au nom des deux sociétés le 26/10/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

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