Projet de fusion entre : La Caisse de Crédit Mutuel de Pau Hôtel de Ville, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 23, Rue Louis Barthou - 64000 Pau, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PAU sous le n°317993442, Caisse absorbante Et, d’une part, La Caisse de Crédit mutuel de Pau République, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 21, Rue Carnot - 64000 Pau, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PAU sous le n° 318608478, Caisse absorbée 1 Et, de deuxième part, La Caisse de Crédit mutuel de Pau Croix du Prince, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 77, Rue du 14 Juillet - 64000 Pau, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PAU sous le n° 519238869, Caisse absorbée 2 1 - Fusion par voie d’absorption de la Caisse de Crédit Mutuel de Pau République et de la Caisse de Crédit Mutuel de Pau Croix du Prince par la Caisse de Crédit Mutuel de Pau Hôtel de Ville. Evaluation de l’actif et du passif de la Caisse de Pau République dont la transmission à la Caisse de Pau Hôtel de Ville est prévue : - Montant de l’actif : 149 758 657,21 € - Montant du passif : 143 377 360,87 € - soit un actif net apporté de 6 381 296,34 € Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de Crédit Mutuel de Pau République et de la Caisse de Crédit Mutuel de Pau Hôtel de Ville clôturés au 31/12/2025. Evaluation de l’actif et du passif de la Caisse de Pau Croix du Prince dont la transmission à la Caisse de Pau Hôtel de Ville est prévue : - Montant de l’actif : 110 384 763,84 € - Montant du passif : 109 583 576,90 € - soit un actif net apporté de 801 186,94 € Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de Crédit Mutuel de Pau Croix du Prince et de la Caisse de Crédit Mutuel de Pau Hôtel de Ville clôturés au 31/12/2025. 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires des caisses absorbées, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés des caisses absorbées, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B des caisses absorbées donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Montant de l'augmentation de capital de la Caisse absorbante : Néant 3 - La prime de fusion (boni) s’élève à -Caisse de Crédit Mutuel de Pau République : 4 272 175,34 €. -Caisse de Crédit Mutuel de Pau Croix du Prince : 202 458,94 €. 4 - Jouissance : sous réserve de sa ratification en assemblées générales extraordinaires, la fusion prend effet à la date de la bascule informatique. 5 - Le projet de fusion a été établi le 05 mars 2026 et a été déposé le 19 mars 2026, au nom de la Caisse de Crédit Mutuel de Pau République, de la Caisse de Crédit Mutuel de Pau Croix du Prince et de la Caisse de Crédit Mutuel de Pau Hôtel de Ville participants à la fusion, au greffe du tribunal de commerce de PAU.