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Avis de projet de fusion 1. Evaluation de l'actif et du passif de SBE INGENIERIE dont la transmission à VOLUMES ET IMAGES est prévue : Montant de l'actif : 1 701 747,85 euros Montant du passif : 1 214 712,01 euros Soit un actif net de : 487 035,84 euros 2. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des éléments comptables de SBE INGENIERIE et VOLUMES ET IMAGES clôturés au 31/12/2021. 3. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation (PCG art. 710-1 et 720-1), pour leur valeur nette comptable au 31/12/2021. 4. La fusion prendra juridiquement effet au jour de la signature du traité de fusion définitif qui ne pourra avoir lieu qu'après la date la plus lointaine entre celles évoquées ci-après : soit 30 jours après la dernière parution au BODACC, soit 30 jours après le dernier dépôt au greffe du projet de traité de fusion. SBE INGENIERIE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et VOLUMES ET IMAGES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SBE INGENIERIE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2022. 5. La totalité des actions de la société absorbée étant détenue par la même société-mère à 100% que la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 6. Le projet de traité de fusion établi le 06/05/2022 a été déposé : au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, le 11 mai 2022 au nom de VOLUMES ET IMAGES, absorbante ; au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, le 11 mai 2022 au nom de SBE INGENIERIE, absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Dépôts des comptes

Dépôts des comptes

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal