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PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE DE METALLISATION ET SABLAGE Société par actions simplifiée au capital de 90 000 euros, Siège social : 935 Route des Chimours, ZI les Chimours 26210 SAINT SORLIN-EN-VALLOIRE 323 221 978 RCS ROMANS ET RHOD'PEINTURE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 40 000 euros Siège social : 935 Route des Chimours ZI Les Chimours 26210 ST SORLIN EN VALLOIRE 319 176 384 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 15 janvier 2025 : La société SOCIETE DE METALLISATION ET SABLAGE, société par actions simplifiée au capital de 90 000 euros, dont le siège social est 935 Route des Chimours, ZI les Chimours 26210 SAINT SORLIN-EN-VALLOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 323 221 978, et la société RHOD'PEINTURE, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 935 Route des Chimours, ZI Les Chimours 26210 ST SORLIN EN VALLOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 319 176 384 RCS ROMANS ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE DE METALLISATION ET SABLAGE par la société RHOD'PEINTURE. La société SOCIETE DE METALLISATION ET SABLAGE ferait apport à la société RHOD'PEINTURE de la totalité de son actif, soit 1 128 055 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 095 029 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 33 026 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HOLDING FRANCE REVETEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 325 000 euros, dont le siège social est situé 935 Route des Chimours, ZI Les Chimours 26210 ST SORLIN EN VALLOIRE, immatriculée sous le numéro 442 448 239 RCS ROMANS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er décembre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE DE METALLISATION ET SABLAGE depuis le 1er décembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société RHOD'PEINTURE. La société SOCIETE DE METALLISATION ET SABLAGE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 27 février 2025, dès lors que le délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce aura été respecté. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 22 janvier 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

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