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PROJET DE FUSION ENTRE :La société MARIETTON DEVELOPPEMENT,Société par actions simplifiée au capital de 30 822 877,00 €,Dont le siège social est à LYON (69009) - 24, avenue René Cassin,Immatriculée sous le numéro 789 873 627 RCS LYON,ETLa société AILLEURS,Société par actions simplifiée au capital de 210 000,00 €,Dont le siège social est à LYON (69009) - 20, avenue René Cassin,Immatriculée sous le numéro 320 073 612 RCS LYON,AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 10 octobre 2017, les sociétés AILLEURS et MARIETTON DEVELOPPEMENT ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AILLEURS par la société MARIETTON DEVELOPPEMENT.La société AILLEURS ferait apport à la société MARIETTON DEVELOPPEMENT de la totalité de son actif, soit 9 923 739,00 €, à charge de la totalité de son passif, soit 8 004 233,00 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 919 506,00 €.La société MARIETTON DEVELOPPEMENT détenant la totalité des 35 actions composant le capital social de la société AILLEURS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Il résulterait de l'annulation des actions de la société AILLEURS détenues par la Société MARIETTON DEVELOPPEMENT un mali (technique) de fusion de 2 848 877,00 €.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2017 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AILLEURS depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société MARIETTON DEVELOPPEMENT. La société AILLEURS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion sera réalisée le 20 décembre 2017 sous réserve de la réalisation des conditions spécifiées dans le projet de traité et fera l'objet d'une approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la Société MARIETTON DEVELOPPEMENT.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion avec ses annexes a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 14 novembre 2017.Pour avis

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