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BPS SELARL D'AVOCATS Me Olivier PITTET 19 chemin de la Combe aux Chiens - 25000 BESANÇON ***** TEXTE A INSERER AU BODACC (SELON ARTICLE R 236-2 DU CODE DE COMMERCE) TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE société à responsabilité limitée à associée unique au capital de € 955 000 SIEGE SOCIAL : 11 Boulevard de Brosses – 21000 DIJON SIREN 522 721 703 RCS DIJON ***** BRESSE REVERMONT société à responsabilité limitée à associée unique au capital de € 27 440.82 SIEGE SOCIAL : 11 Boulevard de Brosses – 21000 DIJON SIREN 320 789 217 RCS DIJON ***** AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE BRESSE REVERMONT (absorbée) PAR LA SOCIETE TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (absorbante) Le traité de fusion signé en date à DIJON du 26 mai 2023 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour les sociétés TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et BRESSE REVERMONT en date du 29/05/2023. La société BRESSE REVERMONT fera apport à la société TRANSARC-BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE d'un actif de 1 177 236 € à charge d'un passif de 971 399 €, soit un actif net apporté de 205 837 €. Les sociétés TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et BRESSE REVERMONT étant des sociétés sœurs détenues à 100% par une même société mère, il n’a pas établi de rapport d’échange, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucune prime de fusion ne sera constatée. Pour avis

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