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AVIS DE FUSION Aux termes d’un traité de fusion en date du 4 avril 2025, La société AUTOCARS R. BARRIERE, société par actions simplifiée au capital de 280.000 euros, dont le siège social est situé 90, rue Maurice Delpouys, 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 777 307 455, Et la SOCIETE MOISSAGAISE DE TRANSPORTS, société à responsabilité limitée au capital de 43.600 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle Saint-Michel, 82200 MOISSAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 320 816 929, Ont décidé de la fusion par voie d’absorption de la SOCIETE MOISSAGAISE DE TRANSPORTS par la société AUTOCARS R. BARRIERE. Les conditions de fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des deux sociétés clôturés au 30 septembre 2024. La SOCIETE MOISSAGAISE DE TRANSPORTS transfère à la société AUTOCARS R. BARRIERE l’intégralité de son actif, soit 78.945 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 24.455 euros. La valeur nette du patrimoine transféré s’élève à 54.490 euros. La fusion étant placée sous le régime des fusions simplifiées de sociétés sœurs prévu à l’article L. 236-3 II 3° du Code de commerce, il n’est en conséquence pas procédé à échange de titres. La fusion prendra effet, d'un point de vue juridique, à l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er octobre 2024. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé : -Auprès du greffe du Tribunal de commerce de Montauban, pour la société AUTOCARS R. BARRIERE, en date du 11 avril 2025, -Auprès du greffe du Tribunal de commerce de Montauban, pour la SOCIETE MOISSAGAISE DE TRANSPORTS, en date du 11 avril 2025. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Dépôts des comptes

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