Modification survenue sur l'activité.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital, fusion - sociétés ayant participées à l'opération : {0}.

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Bayeux du 24 mai 2017, la société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est Boulevard du 6 juin Quartier Saint Julien 14400 BAYEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 950 369 504 RCS CAEN, et la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION par la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION. La société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION ferait apport à la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION de la totalité de son actif, soit 6 349 412,90 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 103 310,78 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 246 102,12 euros. En rémunération de cet apport net, 3 535 actions nouvelles de 333,33 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION à titre d'augmentation de son capital social de 1 178 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 3 068 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION pour 40 actions de la société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION. La société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Caen au nom des deux sociétés le 24 mai 2017.

Dépôts des comptes