PROJET DE FUSION entre ANSEMBLE EXAFI Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros - Siège social : 730 Avenue de la Résistance - 83110 SANARY SUR MER - 433 493 004 RCS TOULON et ANSEMBLE ATEC Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros - Siège social : 831 Chemin des Plantades - 83130 LA GARDE - 321 692 402 RCS TOULON - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous signature privée en date à La Garde du 7 janvier 2026, les sociétés ANSEMBLE EXAFI et ANSEMBLE ATEC, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ANSEMBLE ATEC par la société ANSEMBLE EXAFI. La société ANSEMBLE ATEC ferait apport à la société ANSEMBLE EXAFI de la totalité de son actif, soit 1 314 854 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 874 158 euros. L'actif net apporté s'élèverait à 440 696 euros et serait valorisé à 1 340 860,66 euros. En rémunération de l'apport net, 217 parts nouvelles de 919,1176 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion s'élèverait à 1 141 412,13 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,43428 actions de la société ANSEMBLE EXAFI pour 1 action de la société ANSEMBLE ATEC. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ANSEMBLE ATEC depuis le 1er juillet 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ANSEMBLE EXAFI. La société ANSEMBLE ATEC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Toulon au nom de la société ANSEMBLE EXAFI le 12 janvier 2026 et au nom de la société ANSEMBLE ATEC le 12 janvier 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.