AVIS DE PROJET DE FUSION ORCOM BDS ET ASSOCIÉS Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 500 000,00 EUR Siège social 34 Rue de la Coopérative 10800 Saint-Julien-les-Villas N° RCS 381 212 174 RCS Troyes, est société absorbante ORCOM BDS Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 34 Rue de la Coopérative 10800 Saint-Julien-les-Villas N° RCS 322 902 396 RCS Troyes, est société absorbée Actif : 6 453 525,02 EUR Passif : 4 492 055,83 EUR Actif net apporté : 1 961 469,19 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport net, 60 390 parts nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société ORCOM BDS ET ASSOCIES à titre d'augmentation de son capital social de 3 019 500,00 euros. La Société ORCOM BDS ET ASSOCIES détenant ses propres parts sociales à l’issue de la fusion, 30 000 de ses propres parts sociales de 50,00 euros de valeur nominale chacune, le capital serait réduit à hauteur du montant des 30 000 parts sociales qui seraient annulées à titre de réduction de capital de 1 500 000,00 euros. Le montant de la différence entre la valeur d’apport des 30 000 parts sociales de la Société ORCOM BDS ET ASSOCIES (1 664 438,79 euros) et la valeur nominale des parts sociales annulées (1 500 000,00 euros), soit 164 438,79 euros sera imputé sur les réserves disponibles (prime de fusion et le compte « autres réserves »). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10 000 parts sociales de la Société ORCOM BDS ET ASSOCIES pour 94 360 parts sociales de la Société ORCOM BDS. Montant prévu de la prime de fusion : - 1 058 030,81 EUR Date du projet : 04/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom de la société ORCOM BDS ET ASSOCIÉS Date de dépôt : 26/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom de la société ORCOM BDS