Radiations

Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CENTRE ORTHOPEDIQUE DE PROVENCE COP, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 44 avenue de Lattre de Tassigny 13090 Aix-en-Provence (RCS AIX (1301) 503 535 643)

Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE : SERVICE D'ORTHOPEDIE ET DE TRAUMATOLOGIE DE LA POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS HUC DE BAT, MOLLARET, RIPOLL et MOREEL, Société civile professionnelle, au capital de 152.449 euros et dont le siège social est 2 avenue Docteur Aurientis - Polyclinique du Parc Rambot 13100 Aix-en-Provence (RCS Aix 323.138.529), Société absorbante ET SELARL CENTRE ORTHOPEDIQUE DE PROVENCE - COP, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 200.000 euros et dont le siège social est 44 avenue de Lattre de Tassigny 13090 Aix-en-Provence (RCS Aix 503.535.643), Société absorbée. 1 - Fusion par voie d'absorption par la société SERVICE D'ORTHOPEDIE ET DE TRAUMATOLOGIE DE LA POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS HUC DE BAT, MOLLARET, RIPOLL et MOREEL de la société SELARL CENTRE ORTHOPEDIQUE DE PROVENCE - COP. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée : - Actif : 1.319.944 euros -Passif : 311.444 euros - Actif net apporté : 1.008.500 euros. 3 - Montant de l'augmentation de capital de la Société absorbante : 141.930,02 euros. 4 - Rapport d'échange des droits sociaux : 4.1 -Société absorbante : La valeur nominale unitaire des 1.000 titres composant le capital social de la société absorbante est de 152,449 euros. La valeur réelle unitaire des 1.000 titres composant le capital social de la société absorbante est de 1.083 euros. 4.2 -Société absorbée : La valeur nominale unitaire des 20.000 parts sociales composant le capital social de la société absorbée est de 10 euros. La valeur réelle unitaire des 20.000 parts sociales composant le capital social de la société absorbée est de 50,425 euros. En conséquence, le rapport d'échange des droits sociaux est fixé, d'un commun accord entre les parties, à 1 part sociale de la société absorbée pour 0,04656048 part sociale de la société absorbante. 5 - Montant prévu de la prime de fusion : 866.569,98 euros. 6 - Le projet de fusion a été établi en date du 3 août 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence au nom des deux Sociétés le 8 août 2016.