AVIS DE PROJET DE FUSION POUR PARUTION AU BODACC Projet de fusion entre : La Caisse de Crédit Mutuel de Marsadour, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 9, Avenue Sadi Carnot - 40000 Mont de Marsan, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de MONT DE MARSAN sous le n°323529909, Caisse absorbante Et, La Caisse de Crédit mutuel de Mont de Marsan Foch, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 342, Avenue du Maréchal Foch - 40000 Mont de Marsan, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de MONT DE MARSAN sous le n° 519610216, Caisse absorbée 1 - Fusion par voie d’absorption de la Caisse de Crédit Mutuel de Mont de Marsan Foch par la Caisse de Crédit Mutuel de Marsadour. Evaluation de l’actif et du passif de la Caisse de Mont de Marsan Foch dont la transmission à la Caisse de Marsadour est prévue : - Montant de l’actif : 85 406 492,06 € - Montant du passif : 84 016 715,84 € - soit un actif net apporté de 1 389 776,22 € Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de Crédit Mutuel de Mont de Marsan Foch et de la Caisse de Crédit Mutuel de Marsadour clôturés au 31/12/2025. 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Montant de l'augmentation de capital de la Caisse absorbante : Néant 3 - La prime de fusion (boni) s’élève à 717 399,22 €. 4 - Jouissance : sous réserve de sa ratification en assemblées générales extraordinaires, la fusion prend effet à la date de la bascule informatique. 5 - Le projet de fusion a été établi le 04 mars 2026 et a été déposé le 19 mars 2026, au nom de la Caisse de Crédit Mutuel de Mont de Marsan Foch et de la Caisse de Crédit Mutuel de Marsadour participants à la fusion, au greffe du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN.

Modification survenue sur la dénomination.

Modification survenue sur l'administration.