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PROJET DE FUSION-ABSORPTION MONTGERON DIS, Société par actions simplifiée au capital de 39 660 euros, dont le siège social est 72 avenue Jean Jaurès 91230 MONTGERON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 434 277 836, et MONTGERON DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée, au capital de 120 000 euros, dont le siège social est 72 avenue Jean Jaurès 91230 MONTGERON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 324 129 808 Par acte sous seing privé en date à MONTGERON du 24 novembre 2025, déposé au Greffe du Tribunal de commerce d’EVRY le 25 novembre 2025, les Sociétés sus-désignées ont établi le traité de fusion par voie d'absorption par la société "MONTGERON DIS" de la société "MONTGERON DISTRIBUTION - MODIS", avec effet rétroactif au 1er avril 2025. Sur la base des comptes sociaux au 31 mars 2025 : - le montant de l'actif apporté par la société "MONTGERON DISTRIBUTION - MODIS" sera de 1.324.099 Euros, - le passif pris en charge par la société "MONTGERON DIS" sera de 940.212 Euros, L'actif net apporté par la société " MONTGERON DISTRIBUTION - MODIS " s'élèvera en conséquence à 383.887 Euros. La société " MONTGERON DIS ", société absorbante détenant la totalité des actions de la société " MONTGERON DISTRIBUTION - MODIS ", société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés soit 383.887 Euros et la valeur comptable dans les livres de la Société absorbante des 7.500 actions de la société MONTGERON DISTRIBUTION - MODIS, dont elle est propriétaire, soit 6.982.715 Euros, constituera un mali technique de fusion de (6.598.828 Euros), comptabilisé en actif dans les comptes de la société MONTGERON DIS. Les créanciers des sociétés "MONTGERON DIS" et " MONTGERON DISTRIBUTION - MODIS ", dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion, dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.