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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à LIMOGNE-EN-QUERCY du 18 mai 2021, les sociétés ci-dessous désignées : LES FINS GOURMETS, Société par actions simplifiée à capital variable (capital de 142.542,96 €uros au 28 février 2021), Dont le siège social est à LIMOGNE-EN-QERCY (46260) – Sol del Deyme, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAHORS sous le numéro 352 750 434 Et CUMA FOIES GRAS QUERCY ROUERGUE, Société coopérative agricole (CUMA) à capital variable (capital de 8.384,69 €uros au 31 décembre 2020), Dont le siège social est à LIMOGNE-EN-QERCY (46260) – Sol del Deyme, Agréée sous le numéro 46-479, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAHORS sous le numéro 324 334 150, Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la seconde par la première. Au titre de la fusion envisagée, CUMA FOIES GRAS QUERCY ROUERGUE transmettrait à LES FINS GOURMETS un actif évalué à la valeur nette comptable au 31.12.2020 à 340.303,03 €, en contrepartie de la prise en charge par LES FINS GOURMETS de son passif évalué à la même date à 131.275,90 €, soit un apport net d’un montant de 209.027,13 €. En vue de rémunérer cet apport net, LES FINS GOURMETS procèderait à une augmentation de capital de 8.370 € par l’émission de 540 actions nouvelles de 15,50 € nominal chacune, soit 76 actions de 15,50 € de LES FINS GOURMETS contre 775 parts de 1,52 € de CUMA QUERCY ROUERGUE. L’excédent d’actif net ou prime de fusion s’élèverait à 200.642,44 €. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CUMA QUERCY ROUERGUE depuis le 1er mars 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par LES FINS GOURMETS. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le projet de traité de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de commerce de CAHORS le 20 mai 2021, pour chacune des deux sociétés parties. Le Conseil d’administration de CUMA QUERCY ROUERGUE Le Président de LES FINS GOURMETS

Modification survenue sur l'administration