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AVIS DE PROJET DE FUSION CLC INTERNATIONAL ASSURANCES Société à responsabilité limitée Au capital de : 2 070 000,00 EUR Siège social CAPITALE DE LA FRANCE LIBRE Allée DE BRAZZAVILLE BP 189 33884 Villenave-d'Ornon Cedex N° RCS 493 465 371 RCS Bordeaux, est société absorbante GROUPE JANOR Société par actions simplifiée Au capital de : 200 000,00 EUR Siège social Allée de Brazzaville 33140 Villenave-d'Ornon N° RCS 324 612 324 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 1 210 678,00 EUR Passif : 384 299,00 EUR Actif net apporté : 826 379,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 II du Code de Commerce, et dès lors que CLC International détient à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société Absorbée, soit 826 379€, et la valeur nette comptable dans les livres de CLC International, des 500 actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, soit 1 731 904 €, constituera un mali de fusion égal à 905 525 €. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 09/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société GROUPE JANOR et au nom de la société CLC INTERNATIONAL ASSURANCES

Dépôts des comptes

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.