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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann Cs 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence L'Opale verte Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social ZAC DU JONQUET 13600 La Ciotat N° RCS 325 173 714 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 2.917.922 € Passif : (2.206.319) € Actif net apporté : 711.603 € Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux RESIDENCE L’OPALE VERTE, le 06 novembre 2023 au RCS de Marseille

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