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HBH Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros Siège social : 93 Avenue Henri Fréville 35000 RENNES 487 607 095 RCS RENNES BLOT IMMOBILIER HABITATION NORD Société à responsabilité limitée au capital de 170.000 euros Siège social : 93 Avenue Henri Fréville 35000 RENNES 425 117 033 RCS RENNES BLOT IMMOBILIER HABITATION SUD Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siège social : 93 Avenue Henri Fréville 35000 RENNES 326 055 811 RCS RENNES BLOT IMMOBILIER EMERAUDE Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 26 rue Ville Pépin 35400 SAINT-MALO 392 067 351 RCS SAINT-MALO BLOT HABITAT BRETAGNE Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 93 Avenue Henri Fréville 35000 RENNES 848 008 272 RCS RENNES AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE BLOT IMMOBILIER HABITATION NORD, BLOT IMMOBILIER HABITATION SUD, BLOT IMMOBILIER EMERAUDE ET BLOT HABITAT BRETAGNE PAR HBH 1. Evaluation de l'actif et du passif de BLOT IMMOBILIER HABITATION NORD dont la transmission à HBH est prévue : -Montant de l'actif : 2 435 737 euros -Montant du passif : 1 105 676 euros -Actif net transmis : 1 330 061 euros 2. Evaluation de l'actif et du passif de BLOT IMMOBILIER HABITATION SUD dont la transmission à HBH est prévue : -Montant de l'actif : 2 192 320 euros -Montant du passif : 726 587 euros -Actif net transmis : 1 465 733 euros 3. Evaluation de l'actif et du passif de BLOT IMMOBILIER EMERAUDE dont la transmission à HBH est prévue : -Montant de l'actif : 4 230 965 € euros -Montant du passif : 1 831 085 euros -Actif net transmis : 2 399 880 euros 4. Evaluation de l'actif et du passif de BLOT HABITAT BRETAGNE dont la transmission à HBH est prévue : -Montant de l'actif : 165 853 euros -Montant du passif : 448 777 euros -Passif net transmis : - 282 924 euros 5. Absence d’augmentation de capital et de prime de fusion : Conformément aux articles L. 236-2, L.236-11 et L.236-23 du Code de commerce, la société absorbante et les sociétés absorbées étant intégralement détenues par une même société mère, le régime simplifié des fusions entre sociétés sœurs s’applique. Dans ce cadre, il n’y a pas lieu de déterminer une parité d’échange, de procéder à une augmentation du capital de la société absorbante ou encore de déterminer une prime de fusion. La date de réalisation définitive de la présente fusion est fixée au 1er octobre 2023. D’un point de vue fiscal et comptable, la fusion aura un effet rétroactif au 1er février 2023. 6. Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 31 juillet 2023 a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce de RENNES, le 2 août 2023, au nom de HBH, BLOT IMMOBILIER HABITATION NORD, BLOT IMMOBILIER HABITATION SUD et BLOT HABITAT BRETAGNE ; -au greffe du tribunal de commerce de SAINT-MALO, le 2 août 2023, au nom de BLOT IMMOBILIER EMERAUDE. HBH La Présidence BLOT IMMOBILIER HABITATION NORD La Gérance BLOT IMMOBILIER HABITATION SUD La Présidence BLOT IMMOBILIER EMERAUDE La Présidence BLOT HABITAT BRETAGNE La Gérance

Dépôts des comptes

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