S
SCI BALISE
Radiée
S
SCI BALISE
Radiée
43 ans
Age
Créée le 12/02/1983
Données vérifiées issues des registres officiels français—


Informations légales
| SIREN | 326 478 955INSEE |
| N° TVA | FR38326478955INSEE |
| Création | 12/02/1983INPI |
| Forme juridique | Société civile immobilière INSEE |
| Capital | 1 M €INPI |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliersINSEE |
| Radiation | 02/01/2023INPI |
Réseau de l'entreprise
Documents officiels
2
Documents officiels
24 février 2023
Dernière publication
2
Alertes importantes
Radiation
Radiations
24 février 2023
Vente / Cession
Avis de projet de fusion simplifiée : Aux terme d'un acte sous seing privé en date à Quimper (29000) du 7 novembre 2022, les sociétés ADELAIDE ET SCI BALISE ont établi un projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption par la société ADELAIDE, société absorbante, de la société SCI BALISE, société absorbée. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 pour les deux sociétés. Les actifs et passifs de la société SCI BALISE, dont la transmission est prévue au profit de la société ADELAIDE, seraient transférés pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. L'actif et le passif de la société SCI BALISE, respectivement évalués à 989.651,00 euros et 662.00 euros au 31 décembre 2021, font ressortir un actif net de 988.989,00 euros. Il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échanges en application des dispositions de l'article L.236-3 II du Code de commerce, l'intégralité des titres composant le capital social de la SCI BALISE, société absorbée, étant détenue par la société ADELAIDE. En application de l'article L.236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ADELAIDE contre des parts de la société SCI BALISE. La fusion prendrait comptablement et fiscalement effet au 1er janvier 2022. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SCI BALISE depuis 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ADELAIDE. En application des dispositions de l'article L.236-11 du Code de Commerce, la fusion n'a pas à être approuvée par les associés des sociétés participantes. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Quimper le 7 novembre 2022, pour chacune des sociétés participant à l'opération. Le délai d'opposition des créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, est de trente jours à compter du présent avis.
17 novembre 2022
Données financières
Secteur : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Le numéro SIREN de SCI BALISE est 326 478 955.
SCI BALISE est dirigée par JACQUES VERLINGUE (Gérant), ADELAIDE (Autre).
Le siège social de SCI BALISE est situé au 12 RUE DE KEROGAN 29000 QUIMPER.
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L'activité principale de SCI BALISE est Location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 68.20B).
SCI BALISE a été créée le 12 février 1983, il y a 43 ans.