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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CERBALLIANCE COTE D’AZUR Forme : SELAS Adresse du siège : 1242 Avenue Jean Monnet 83190 Ollioules Capital : 117.604 euros Numéro unique d’identification : 783 159 593 Lieu d’immatriculation : Toulon Société absorbée : SYCAR Forme : SELAS Adresse du siège : 20 Place Louis Blanc 83120 Sainte-Maxime Capital : 18.980 euros Numéro unique d’identification : 327 458 725 Lieu d’immatriculation : RCS Fréjus Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.394.589 euros Passif : 235.898 euros Actif net : 3.158.691 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange est fixé à 1 action de préférence A de SYCAR à 0,0001 action de CERBALLIANCE COTE D’AZUR et 1 action de préférence B de SYCAR pour 1,0739 action de CERBALLIANCE COTE D’AZUR. Montant prévu de la prime de fusion : Il résulte du rapport d’échange qu’aucun des associés de la société SYCAR ne dispose individuellement d’un nombre d’actions de préférence A suffisant pour pouvoir prétendre à l’obtention d’une action de la société CERBALLIANCE COTE D’AZUR. Afin d’éviter les rompus, les titulaires d’actions de préférence A renonceront à l’attribution de toute contrepartie dans le cadre de la fusion. Les biologistes en exercice dans la Société SYCAR qui ne recevront pas d’action de la société CERBALLIANCE COTE D’AZUR dans le cadre de la présente Fusion, feront l’acquisition d’une action de la société CERBALLIANCE COTE D’AZUR immédiatement avant la réalisation définitive de la Fusion. La société CERBALLIANCE COTE D’AZUR étant propriétaire de l’intégralité des Actions B de la société SYCAR, et ne pouvant détenir ses propres actions, renonce d’ores et déjà à exercer ses droits en sa qualité de futur associé de la société CERBALLIANCE COTE D’AZUR et renonce d’ores et déjà à l’attribution des actions de la société CERBALLIANCE COTE D’AZUR à créer par suite de la Fusion. La différence entre la valeur des titres de participation de la société SYCAR dans les comptes de la société CERBALLIANCE COTE D’AZUR, soit 11.935.000 € et la quote-part de l’actif net apporté par la société SYCAR, soit 3.158.691 €, constitue un mali technique de fusion pour un montant de 8.776.309 €. Date du projet commun de fusion : 03/12/2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 09/01/2020 au greffe du tribunal de commerce de Toulon pour le compte de la société CERBALLIANCE COTE D’AZUR et le projet de fusion a été déposé le 09/01/2020 au greffe du tribunal de commerce de Fréjus, pour le compte de la société SYCAR.

Modification survenue sur le capital.

Dépôts des comptes

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