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Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé du 26 avril 2019 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARVIN, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est CARVIN (62220) - 47 rue Edouard Plachez, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 320 342 124 et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE OIGNIES, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est à OIGNIES (62590) - 1 rue du 1er mai, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 327 843 686 Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE OIGNIES par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARVIN à qui la CAISSE DE CREDIT MUTUEL OIGNIES ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 55 169 012,82 € à charge de la totalité de son passif évalué à 50 794 696,47€ soit un apport net de 4 374 316,35€. Conformément au statut de la coopération les parts sociales de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE OIGNIES seront converties en parts de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARVIN. Il sera attribué une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARVIN en échange d'une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE OIGNIES. Toutes opérations actives et passives, effectuées par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE OIGNIES depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARVIN. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétaires de chacune des caisses intéressées. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion est déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Arras pour la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE OIGNIES et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARVIN.