Radiations

1°) Sociétés participant à l’opération : Société scindée : Dénomination : KEOLIS VAL DE SAONE Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital : 953 183,00 EUROS Siège social : 30 rue de Guerlande 71880 Châtenoy-le-Royal N° RCS : 328 162 987 Lieu d’immatriculation : Chalon-sur-Saône Société bénéficiaire : Dénomination : KEOLIS Monts Jura Forme : Société par Actions Simplifiée (société à associé unique) Capital : 6 329 312,00 EUROS Siège social : 4 Rue Berthelot 25000 Besançon N° RCS : 344 148 515 Lieu d’immatriculation : BESANCON 2°) Montant de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : NEANT 3°) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté : 3 179 095,62 EUROS Passif pris en charge : 2 081 536,29 EUROS Actif net apporté : 1 097 559,33 EUROS 4°) Montant prévu de la prime d’apport : NEANT 5°) Date du projet de scission : 9/10/2025 6°) Date et lieu du dépôt du projet de scission au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération 14/10/2025 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE pour la société scindée 15/10/2025 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON pour la société bénéficiaire

1°) Sociétés participant à l’opération : Société scindée : Dénomination : KEOLIS VAL DE SAONE Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital : 953 183,00 EUROS Siège social : 30 rue de Guerlande 71880 Châtenoy-le-Royal N° RCS : 328 162 987 Lieu d’immatriculation : Chalon-sur-Saône Société bénéficiaire : Dénomination : Keolis Autocars Planche Forme : Société par Actions Simplifiée (société à associé unique) Capital : 5 195 480,00 EUROS Siège social : Rue du Champ du Garet 69400 Arnas N° RCS : 403 070 154 Lieu d’immatriculation : Villefranche-Tarare 2°) Montant de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : NEANT 3°) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté : 3 041 050,26 EUROS Passif pris en charge : 1 579 649,00 EUROS Actif net apporté : 1 461 401,26 EUROS 4°) Montant prévu de la prime d’apport : NEANT 5°) Date du projet de scission : 9/10/2025 6°) Date et lieu du dépôt du projet de scission au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération 14/10/2025 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE pour la société scindée 15/10/2025 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE pour la société bénéficiaire