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AVIS DE PROJET DE FUSION AHA EXPERTISES & CONSEILS Société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 10 rue des Mariniers - 42120 Le Coteau 411 538 077 R.C.S. Roanne SIRET : 411 538 077 00040 Société Absorbante AHA EXERPTISES & CONSEILS ISÈRE Société à responsabilité au capital 66.960 euros Siège social : 5 rue Roland Garros - 38320 Eybens 329 666 473 R.C.S. Grenoble SIRET : 329 666 473 00049 Société Absorbée AHA EXERPTISES & CONSEILS RHÔNE Société à responsabilité au capital 241.700 euros Siège social : 8 rue Berjon - 69009 Lyon 507 419 695 R.C.S. Lyon SIRET : 507 419 695 00030 Société Absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 juin 2019, la société AHA EXPERTISES & CONSEILS, la société AHA EXPERTISES & CONSEILS ISÈRE et la société AHA EXPERTISES & CONSEILS RHÔNE ont établi un projet de fusion par voie d'absorption des sociétés AHA EXPERTISES & CONSEILS RHÔNE et AHA EXPERTISES & CONSEILS ISÈRE par la société AHA EXPERTISES & CONSEILS. Aux termes de ce projet, il est envisagé deux opérations de fusion successives, la seconde intervenant un instant de raison à l'issu de la première : - Dans un premier temps, la société AHA EXPERTISES & CONSEILS RHÔNE ferait apport à la société AHA EXPERTISES & CONSEILS de la totalité de son actif, évalué sur la base de son bilan au 31 juillet 2018, à 1.658.229 euros, moyennant la prise en charge par la société AHA EXPERTISES & CONSEILS de la totalité de son passif, évalué à 1.053.119 euros, soit un actif net apporté de 605.110 euros ; et - Dans un second temps, la société AHA EXPERTISES & CONSEILS ISÈRE ferait apport à la société AHA EXPERTISES & CONSEILS de la totalité de son actif, évalué sur la base de son bilan au 31 juillet 2018, à 1.264.806 euros, moyennant la prise en charge par la société AHA EXPERTISES & CONSEILS de la totalité de son passif, évalué à 778.097 euros, soit un actif net apporté de 486.709 euros. Les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2018, date de clôture des sociétés AHA EXPERTISES & CONSEILS, AHA EXPERTISES & CONSEILS RHÔNE et AHA EXPERTISES & CONSEILS ISÈRE sont ceux utilisés pour établir les conditions de cette opération. Ces opérations seraient réalisées, d'un point de vue comptable et fiscal, avec effet rétroactif au 1er août 2018, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par les sociétés AHA EXPERTISES & CONSEILS RHÔNE et AHA EXPERTISES & CONSEILS ISÈRE entre le 1er août 2018 et le jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société AHA EXPERTISES & CONSEILS. Les parités d'échanges, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, seraient de (i) 6 parts sociales de la société AHA EXPERTISES & CONSEILS pour 13 parts sociales de la société AHA EXPERTISES & CONSEILS RHÔNE détenues ; et de (ii) 5 parts sociales de la société AHA EXPERTISES & CONSEILS pour 11 parts sociales de la société AHA EXPERTISES & CONSEILS ISÈRE détenues. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société AHA EXPERTISES & CONSEILS RHÔNE, la société AHA EXPERTISES & CONSEILS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 334.500, par création de 1.115 parts sociales d'une valeur nominale de 300 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société AHA EXPERTISES & CONSEILS RHÔNE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 270.616 euros constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société AHA EXPERTISES & CONSEILS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société AHA EXPERTISES & CONSEILS ISÈRE, la société AHA EXPERTISES & CONSEILS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 228.000, par création de 760 parts sociales d'une valeur nominale de 300 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société AHA EXPERTISES & CONSEILS ISÈRE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 258.709 euros constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société AHA EXPERTISES & CONSEILS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet de fusion par l'associée unique des trois sociétés participant aux opérations de fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des procès-verbaux des décisions de l'associée unique des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant de leur abandon) et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions de l'associée unique appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Les sociétés AHA EXPERTISES & CONSEILS RHÔNE et AHA EXPERTISES & CONSEILS ISÈRE seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, et la société AHA EXPERTISES & CONSEILS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des sociétés AHA EXPERTISES & CONSEILS RHÔNE et AHA EXPERTISES & CONSEILS ISÈRE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - le 12 juin 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon, au nom de la société AHA EXPERTISES & CONSEILS RHÔNE, - le 12 juin 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de Roanne, au nom de la Société AHA EXPERTISES & CONSEILS, et - le 12 juin 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble au nom de AHA EXPERTISES & CONSEILS ISÈRE. Les créanciers des sociétés AHA EXPERTISES & CONSEILS RHÔNE, AHA EXPERTISES & CONSEILS ISÈRE et AHA EXPERTISES & CONSEILS dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, pourront faire opposition à la fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Modification de l'administration.

Dépôts des comptes

Nouveau siège.