Dépôts des comptes

Modification de l'activité. Acte sous seing privé en date du 29/10/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE le 19/11/2024. Référence : 7604P05 2024A01376. Adresse de l'ancien propriétaire : 84 Route de Fauville 76210 TROUVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 84 Route de Fauville 76210 TROUVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification de l'activité.

AVIS DE PROJET DE FUSION Les Sociétés : DESJARDINS TROUVILLE, Société par Actions Simplifiée à Associé unique au capital de 1.194.340 Euros dont le siège social est fixé 84 Route de Fauville, 76210 Trouville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 330 012 188 (Société Absorbante) et DESJARDINS WEB, Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros dont le siège social est fixé 84 Route de Fauville, 76210 Trouville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 750 143 935 (Société Absorbée) ont établi le 18 novembre 2024 par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, DESJARDINS WEB fait apport à titre de fusion-absorption à DESJARDINS TROUVILLE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, à effet d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2024, pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023. Les comptes de la Société Absorbée utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023. Montant de l’actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : . Actif : 15.303 € . Passif : 363.442 € La valeur de l’actif net apporté s’établit à - 348.139 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun échange de titres dans le cadre de cette fusion entre sociétés sœurs détenues à 100 % par la société DESJARDINS PARTICIPATIONS, Société par Actions simplifiée au capital de 13.850.767,72 Euros dont le siège social est fixé 84 Route de Fauville, 76210 Trouville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 888 469 665, pas de prime de fusion. L’apport calculé sur la base des comptes clos le 31.12.2023 sera comptabilisé au poste « report à nouveau » de la Société Absorbante. Conformément aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce, il n’y aura pas lieu à approbation de la fusion par l’associée unique des Sociétés Absorbée et Absorbante. En conséquence, la Société Absorbée et la Société Absorbante ont convenu que l’opération de fusion sera effective et deviendra définitive à l'issue du délai d’opposition des créanciers de 30 jours prévu à l’article R.236-11 du Code de commerce lequel commencera à courir une fois le dépôt et la publicité prescrits par l’article L.236-6, alinéa 2 du Code de commerce réalisés. Le projet de fusion a été établi en date du 18 novembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE au nom de DESJARDINS TROUVILLE (Société Absorbante) et DESJARDINS WEB (Société Absorbée) le 19 novembre 2024.

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