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AVIS DE PROJET DE FUSION VITA (FRANCE) Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 150 548 946,00 EUR Siège social Zone Industrielle 10100 Crancey N° RCS 481 486 744 RCS Troyes, est société absorbante VITA POLYMERES FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social Zone industrielle 10100 Crancey N° RCS 330 266 156 RCS Troyes, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 149 641 216 € passif : 11 965 939 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Compte tenu de la détention par la société absorbante, de l’intégralité des titres composant le capital de la société absorbée et conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II, 3° du code de commerce, il ne sera procédé à aucune émission d’action nouvelle de la société absorbante et il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. En conséquence la société absorbante ne procèdera pas à l’augmentation de son capital. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant Dans la mesure ou la valeur de l’actif net reçu par la société absorbante et la valeur nette comptable des titres de la société absorbée dans les écritures de la société absorbante sont identiques, la fusion ne dégagera ni mali, ni boni de fusion. La date du projet commun de fusion : 17 novembre 2023 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 21 novembre 2023 au RCS de Troyes. Pour la société Absorbante le 21 novembre 2023 au RCS de Troyes.

Dépôts des comptes

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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