AVIS DE PROJET DE FUSION POUR PARUTION AU BODACC Projet de fusion entre : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT JEAN DE LUZ, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 2 BOULEVARD THIERS - 64500 ST JEAN DE LUZ, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de BAYONNE sous le n°330606773, Caisse absorbante Et, La CAISSE DE CREDIT MUTUEL CIBOURE, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 42 AVENUE JEAN JAURES - 64500 CIBOURE, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de BAYONNE sous le n° 484330394, Caisse absorbée 1 - Fusion par voie d’absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CIBOURE par CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT JEAN DE LUZ. Evaluation de l’actif et du passif de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CIBOURE dont la transmission à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT JEAN DE LUZ est prévue : - Montant de l’actif : 111 102 818,85 € - Montant du passif : 108 805 985,69 € - soit un actif net apporté de 2 296 833,16 € Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CIBOURE et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT JEAN DE LUZ clôturés au 31/12/2023. 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Montant de l'augmentation de capital de la Caisse absorbante : Néant 3 - La prime de fusion (boni) s’élève à 811 920,16 €. 4 - Jouissance : sous réserve de sa ratification en assemblées générales extraordinaires, la fusion prend effet à la date de la bascule informatique. 5 - Le projet de fusion a été établi le 07 mars 2024 et a été déposé le 04 Avril 2024 et 05 Avril 2024, au nom de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CIBOURE et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT JEAN DE LUZ participants à la fusion, au greffe du tribunal de commerce de BAYONNE.