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Dépôts des comptes

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : "SOCALOG" (SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ACQUISITION DE LOGEMENTS) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 176 rue Montmartre 75002 Paris Capital : 70414816.00 EUR Numéro unique d'identification : 331500850 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER Forme : Société anonyme Adresse du siège : 69 boulevard des Canuts 69004 Lyon Capital : 43587603.90 EUR Numéro unique d'identification : 955504097 Lieu d'immatriculation : Lyon. il est précisé que l’annonce n°409 figurant dans le BODACC « A » en date du 10 septembre 2017 relative au projet d’apport partiel d’actifs entre la société « SOCALOG » - Société pour la Construction et l’Acquisition de Logements (331 500 850 RCS Paris) et la société Entreprises – Habitat - Immobilier (955 504 097 RCS Lyon) a été réalisée conformément à l'article L. 236-9 alinéa 5 du code de commerce qui prescrit d'aviser les actionnaires de toute modification importante de l’actif et du passif apporté intervenue entre la date de l'établissement du traité d’apport partiel d’actifs et la date de la réunion des assemblées appelées à approuver l'opération. Il est précisé également que l’actif apporté passerait ainsi de 39.550.052,59 euros à 39.546.302,22 euros, le passif apporté initialement de 12.502.251,62 euros serait porté à 18.180.396,18 euros de sorte que l'actif net passerait de 27.047.800,97 euros à 21.365.906,04 euros. Conformément aux dispositions de l’article R.236-2 du Code de commerce, le projet d’apport partiel d’actif a fait l'objet, pour les oppositions, d’avis insérés les 9 et 18 juillet 2017 au BODACC, par chacune des sociétés participant à l'opération. ». Date du projet commun de scission : 28.06.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société "SOCALOG" (SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ACQUISITION DE LOGEMENTS) : 29.06.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER : 30.06.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : "SOCALOG" (SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ACQUISITION DE LOGEMENTS) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 176 rue Montmartre 75002 Paris Capital : 70414816.00 EUR Numéro unique d'identification : 331500850 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 44B rue de la Course 67000 Strasbourg Capital : 15648863.75 EUR. il est précisé que l’annonce n°404 figurant dans le BODACC « A » en date du 10 septembre 2017 relative au projet d’apport partiel d’actifs entre la société « SOCALOG » - Société pour la Construction et l’Acquisition de Logements (331 500 850 RCS Paris) et la Société Immobilière du Commerce et de l’Industrie – « SICI » (548 501 469 RCS Strasbourg) a été réalisée conformément à l'article L. 236-9 alinéa 5 du code de commerce qui prescrit d'aviser les actionnaires de toute modification importante de l’actif et du passif apporté intervenue entre la date de l'établissement du traité d’apport partiel d’actifs et la date de la réunion des assemblées appelées à approuver l'opération. Il est précisé également que l’actif apporté passerait ainsi de 59.682.657,41 euros à 59.682.657,40 euros, le passif apporté initialement de 31.680.288,27 euros serait porté à 25.280.961,99 euros de sorte que l'actif net passerait de 28.002.369,14 euros à 34.401.695,41 euros. Conformément aux dispositions de l’article R.236-2 du Code de commerce, le projet d’apport partiel d’actif a fait l'objet, pour les oppositions, d’avis insérés les 7 et 18 juillet 2017 au BODACC, par chacune des sociétés participant à l'opération. ».Date du projet commun de scission : 28.06.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société "SOCALOG" (SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ACQUISITION DE LOGEMENTS) : 29.06.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE : 30.06.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Strasbourg).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : "SOCALOG" (SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ACQUISITION DE LOGEMENTS) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 176 rue Montmartre 75002 Paris Capital : 70414816.00 EUR Numéro unique d'identification : 331500850 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 44B rue de la Course 67000 Strasbourg Capital : 15648863.75 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 34401695.41 EUR - passif de 28002369.14 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il est précisé qu'en rémunération de l'actif net apporté par SOCALOG, SICI procédera ainsi à une augmentation de son capital d'un montant réajusté à 9.165.219,50 euros, par création de 600.998 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,25 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à SOCALOG.. Montant de la prime de fusion / scission : 24401435.09 EUR. Date du projet commun de scission : 28.06.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société "SOCALOG" (SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ACQUISITION DE LOGEMENTS) : 29.06.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE : 30.06.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Strasbourg).