AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing-privé en date du 26 mars 2026, la société SADAP, Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 3.644.847,55 euros, dont le siège est sis 75 rue de la Petite Champagne 88300 REBEUVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le n°332 127 240, et la société TERRES TOULOISES MOBILITES, Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 euros, dont le siège social est sis Route de Nancy 54840 GONDREVILLE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 879 858 512, Ont établi un projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TERRES TOULOISES MOBILITES par la société SADAP, laquelle détient l’intégralité du capital social de la société TERRES TOULOISES MOBILITES. La fusion est réalisée au moyen de l’apport par la société TERRES TOULOISES MOBILITES de la totalité de son actif, évalué à 1 092 291 euros, et de la totalité de son passif, évalué à 797 256 euros, soit un apport net d'un montant de 295 035 euros. La société SADAP sera propriétaire des biens apportés au jour de la réalisation définitive de la fusion ; elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2026. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TERRES TOULOISES MOBILITES depuis la date du 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société SADAP. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décisions de l’Associé unique de la société absorbante. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal Des Activités Economiques de NANCY le 1ER avril 2026 pour la société TERRES TOULOISES MOBILITES ; et au Greffe du Tribunal de commerce d’EPINAL, le 10 avril 2026 pour la société SADAP. Pour avis.

Dépôts des comptes

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