Dépôts des comptes

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Modification du capital.

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ST IGNY DE ROCHE du 14 novembre 2023, la société M.C., société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est Cadolon 71170 ST IGNY DE ROCHE, immatriculée au RCS sous le n° 499 450 435 RCS Mâcon, et la société MECANO SOUDURE DE L'ARON, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est Cadolon 71170 ST IGNY DE ROCHE, immatriculée au RCS sous le n° 332 265 263 RCS Mâcon, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société M.C. par la société MECANO SOUDURE DE L'ARON. La société M.C. ferait apport à la société MECANO SOUDURE DE L'ARON de la totalité de son actif, soit 677 582 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 74 138 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 603 444 euros. En rémunération de cet apport net, 121 actions nouvelles de 200 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société MECANO SOUDURE DE L'ARON à titre d'augmentation de son capital social de 24 200 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 579 244 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société MECANO SOUDURE DE L'ARON pour 24,76 actions de la société M.C. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société M.C. depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MECANO SOUDURE DE L'ARON. La société M.C. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce de Mâcon. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Mâcon au nom des deux sociétés le 15 novembre 2023.

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