Dépôts des comptes

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PROJET DE FUSION ENTRE BUMER Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros Siège social : Impasse des Peupliers, ZI Sud Ouest 01100 BELLIGNAT 490 135 027 RCS BOURG EN BRESSE ET CMPR Société par actions simplifiée au capital de 14 000 euros Siège social : 184 Rue Hippolyte PICQUET – 01100 GROISSIAT 332 662 923 RCS BOURG EN BRESSSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BELLIGNAT du 09 Octobre 2023, La société BUMER, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est Impasse des Peupliers, ZI Sud Ouest 01100 BELLIGNAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 490 135 027 RCS BOURG EN BRESSE, et la société CMPR, société par actions simplifiée au capital de 14 000 euros, dont le siège social est 184 Rue Hippolyte PICQUET, 01100 BROISSIAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 332 662 923 RCS BOURG EN BRESSE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BUMER par la société CMPR. La société BUMER ferait apport à la société CMPR de la totalité de son actif, soit 799 868 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 580 143 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 219 725 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE LCV, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 610 Chemin du Moulin de Noirefontaine 01250 MONTAGNAT, immatriculée sous le numéro 850 197 492 RCS BOURG EN BRESSE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BUMER depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CMPR. La société BUMER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 27/10/2023. Pour avis

Modification survenue sur l'administration.