Procédures collectives

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Liste des sociétés participants à l'opération : ANJOU FACONNAGE SASU au capital de 15 244,90 euros Siège social : ZI Angers Beaucouze Chemin des Thomasseries 49000 ANGERS 339 011 678 RCS ANGERS ET IMPRIMERIE CHAUVEAU SAS SASU au capital de 210 000 euros Siège social : 7 avenue Gustave Eiffel 28630 GELLAINVILLE 333 158 301 RCS CHARTRES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NIVILLAC du 30.06.2023 La société ANJOU FACONNAGE et la société IMPRIMERIE CHAUVEAU SAS ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ANJOU FACONNAGE par la société IMPRIMERIE CHAUVEAU SAS. La société ANJOU FACONNAGE ferait apport à la société IMPRIMERIE CHAUVEAU SAS de la totalité de son actif, soit 516 795 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 108 332 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 408 463 euros La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société JLB SERVICES, SAS unipersonnelle au capital de 84 300 euros, dont le siège social est situé 7 avenue Gustave Eiffel 28630 GELLAINVILLE, immatriculée auprès du RCS de CHARTRES sous le n°441 230 802, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01.04.2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ANJOU FACONNAGE depuis le 01.04.2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société IMPRIMERIE CHAUVEAU SAS. La société ANJOU FACONNAGE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée juridiquement le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ANGERS pour la société ANJOU FACONNAGE en date du 28.07.2023 - au greffe du Tribunal de commerce de CHARTRES pour la société IMPRIMERIE CHAUVEAU SAS en date du 28.07.2023 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.